A tous les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social
Le 29 octobre, rendons publique la pétition nationale de la CC66 :
« Pas de négociation sans information, pas de signatures sans consultation de l’ensemble des salariés. »
dans toutes les conventions collectives : CC51, BASS …
Le 29 Octobre commence une deuxième phase de négociation dans le cadre d’une commission paritaire mixte sous la présidence du ministère du travail.
Dans deux compte-rendus de l’UNIFED (union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) de Franche Comté, il est fait état de la création d’un groupe de travail autour de la CC51 en lien avec les futures évolutions de la CC66 dont l’objectif est l’harmonisation de toutes les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS).
Toutes nos conventions collectives risquent d’être démantelées et « rénovées » de fond en comble sur la base du projet patronal de rénovation de la CC66 La révision de la CC66 sert de prélude à la révision complète de toutes les conventions.
L’harmonisation des conventions collectives à pour objectif de fixer des garanties minimum minuscules pour l’ensemble des salariés de la branche. Les garanties minimum s’articuleraient autour :
- D’un déroulement de carrière uniformisé pour tous les salariés de 1% d’augmentation par an. - De la création de parts variables dans les salaires pour individualiser et mettre en concurrence les salariés afin de les rendre mobiles, polyvalents, flexibles .Les parts variables (salaires au mérite) se déclineraient localement.
- D’une multiplication des niveaux de rémunération afin de découper les taches et fonctions pour en déqualifier une grosse partie
- De la création de filières de métiers et d’emplois dont les qualifications ad- hoc ne seraient plus les références principales mais, plutôt les compétences reconnues par les employeurs.
- D’une durée du travail uniforme définie au niveau national qui ne prendrait pas en compte les congés supplémentaires mais qui pourrait se décliner localement en fonction des situations locales, départementales, régionales. Etc….
- Seules les garanties minimum seraient opposables aux financeurs, les autres seraient à négocier localement avec les autorités de contrôles et de tarification, principalement avec les ARS dans le cadre des CPOM, des appels à projet.
Le 29 Octobre, montrons notre détermination à faire obstacle à la casse de nos garanties collectives.
Luttons avec nos camarades de la CC66 qui se battent depuis plusieurs années pour faire obstacle à la casse de leur convention collective et permettent ainsi d’empêcher le nivellement par le bas de toutes nos garanties collectives.
NON à la casse de toutes les conventions collectives ! NON à la marchandisation du secteur sanitaire, social et Médico-social ! Le 29 octobre à 10 heures : Rassemblement devant les locaux de l’Agence Régionale de Santé,
2 rue de Tenremonde à Lille
pour exprimer notre désaccord et notre détermination à défendre nos conventions collectives.
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